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Programme(s) - Lignes directrices
» LIGNES DIRECTRICES – OCTROI DES SUBVENTIONS DE LA SGND
Dans le cadre de son mandat (à savoir la gestion à long terme de combustibles nucléaires irradiés), la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) entend susciter la participation des jeunes et faciliter le dialogue entre les générations dans le but de mieux faire comprendre les choix que nous sommes appelés à faire comme société. Aussi, la SGDN sait à quel point il importe d’encourager les jeunes à jouer un rôle actif dans leur collectivité et à façonner un meilleur avenir pour tous.
En 2009, les investissements communautaires de la SGDN cibleront les initiatives qui contribuent à renforcer la capacité des collectivités à former des jeunes plus engagés, plus actifs et mieux informés. L’objectif? Donner aux jeunes des occasions de participer à la vie communautaire et les aider à changer positivement le cours des choses en s’impliquant dans des activités ou des enjeux susceptibles d’enrichir de façon significative leur collectivité.
La SGDN sera à la fois proactive, en destinant ses investissements communautaires aux organismes dont l’action cadre avec les objectifs et les thèmes qu’elle a retenus et qui sont définis ci-après, et souple, en accueillant des demandes de financement pour réaliser des investissements communautaires qui reflètent les thèmes définis ci-après.
Thème :
- Renforcement des connaissances et des capacités
Cible :
- Mobilisation des jeunes et des collectivités
Objectifs :
- Faire participer les jeunes à la vie de leur collectivité
- Donner aux jeunes des occasions de développer leur leadership
- Mettre les jeunes en relation avec des citoyens de collectivités locales
- Donner une voix aux jeunes dans les collectivités locales moyennant des investissements ciblant des initiatives qui importent pour les jeunes
- Appuyer des projets communautaires pilotés par des jeunes ainsi que des programmes ciblant les jeunes
Ce que nous finançons :
- Des projets auxquels participent des jeunes et/ou qui ciblent les jeunes (de 12 ans à 25 ans)
- Des projets au profit des collectivités dans l’une des quatre provinces suivantes :
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Saskatchewan
- Des projets communautaires pilotés par des jeunes ou ciblant les jeunes qui cadrent avec l’un des trois sous-thèmes suivants. Les demandes de subvention ne doivent pas se limiter aux types de projets présentés à titre d’exemples.
- Jeunesse et éducation :
- Programmes qui favorisent l’apprentissage et la réalisation d’objectifs tout en contribuant au développement des prochaines générations.
- Par exemple, les projets ayant pour but de :
- enrichir la connaissance de l’histoire d’une collectivité;
- constituer une « mémoire » au profit de la collectivité;
- sensibiliser les citoyens à leur patrimoine culturel;
- engendrer des liens et des relations intergénérationnels et interculturels pour apprendre à mieux connaître des gens de diverses origines ethniques; ou
- favoriser une plus grande connaissance des peuples autochtones et une plus grande collaboration avec ces peuples.
- Jeunesse et environnement :
- Programmes appuyant des initiatives locales visant à promouvoir une meilleure compréhension de l’environnement et l’examen des impacts environnementaux.
- Par exemple, les projets ayant pour but de :
- sensibiliser davantage les citoyens à leur environnement naturel local et à leur habitat humain;
- approfondir la connaissance des enjeux environnementaux;
- repérer des occasions d’action environnementale locale;
- collaborer avec les peuples autochtones afin d’examiner des enjeux environnementaux locaux.
- Jeunesse et science et technologie :
- Programmes qui favorisent une meilleure compréhension de la science et de la technologie.
- Par exemple, les projets ayant pour but de :
- approfondir la connaissance de la population locale des enjeux liés à la gestion des déchets;
- explorer les formations géologiques locales et/ou accroître la connaissance qu’en ont les citoyens.
Critères d’admissibilité :
- Les subventions sont octroyées à des donataires reconnus et non à des individus ou à des entreprises.
- Dans la demande de subvention, il faut démontrer que le projet proposé bénéficie du soutien (financier ou en nature) d’autres sources.
Principes directeurs :
- Quand c’est indiqué, les personnes touchées par l’initiative devraient participer à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation du projet.
- L’organisme doit manifester son engagement envers le projet au moyen d’une contribution en ressources humaines et/ou financières.
- Le soutien d’autres sources (dont de la collectivité) doit être important, approprié et apparent.
- La collaboration avec la communauté et/ou d’autres organismes du milieu doit être illustrée.
- Le nombre de jeunes participant au projet doit être important.
- Le nombre de bénévoles participant au projet doit être important.
Lignes directrices – Propositions :
Seules les propositions faisant état des éléments d’information suivants seront examinées :
- Nom de l’organisme
- Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance, s’il y a lieu
- Personne-ressource du projet au sein de votre organisation, dont adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique
- Description de votre organisme
- Description du projet pour lequel vous demandez des fonds, dont :
- les besoins à combler ou l’occasion à saisir
- les objectifs du projet
- les avantages et les incidences que le projet aura sur la collectivité et/ou les jeunes
- l’échéancier du projet
- les participants au projet, dont les noms des principaux organisateurs, le rôle joué par les jeunes et l’implication de bénévoles
- Le budget du projet
- Le montant réclamé de la SGDN, ainsi que la liste des autres sources d’apport en fonds ou en nature (veuillez fournir les noms des groupes et les montants déjà confirmés)
- La description de la façon dont sera soulignée publiquement le soutien financier consenti par la SGDN
- Une description de la façon dont le projet sera évalué
- Références : Veuillez donner le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de deux personnes ne faisant pas partie de votre organisme qui connaissent le projet et peuvent expliquer les besoins auxquels il répondra et les avantages qu’il génèrera.
Demandes inadmissibles :
- Les projets d’immobilisations et les coûts d’équipement
- Le paiement des dépenses d’exploitation ou de base d’un organisme
- L’attribution d’une subvention à des individus ou à des entreprises
- Le paiement de la totalité (100 %) des coûts d’un projet
- Le financement rétroactif ou le paiement de dépenses de projet engagées avant la date de la décision de la SGDN d’appuyer une initiative
- Les activités d’un organisme religieux
- Les congés sabbatiques et les échanges d’étudiants
- Les équipes de sport amateur
- Les demandes de financement pluriannuelles ne seront pas retenues dans l’immédiat
Une fois la subvention attribuée, le subventionné doit :
- Obtenir l’approbation du conseil des jeunes philanthropes de la fondation communautaire avant d’apporter des modifications au plan initial
- Pratiquer une bonne gestion budgétaire
- Procéder à une évaluation du projet
- Produire un rapport final (financier et narratif). Le conseil des jeunes philanthropes de la fondation communautaire peut exiger, s’il y a lieu, un rapport d’étape
- Souligner publiquement l’appui financier consenti par la SGDN
Autres remarques :
- Le conseil des jeunes philanthropes de la fondation communautaire peut communiquer avec vous pour vous poser des questions additionnelles.
- En présentant une demande, vous acceptez que la SGDN utilise votre projet à des fins de promotion.
- La SGDN aime bien visiter les lieux où se déroulent les projets.
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